Bureau de la commissions

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(8)

Bureau de la MISSION D'INFORMATION SUR LES CAPACITÉS D'ANTICIPATION ET D'ADAPTATION DE NOTRE MODÈLE DE PROTECTION ET DE SÉCURITÉ CIVILES

GROUPE RENAISSANCE

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(9 au lieu de 5)

GROUPE RENAISSANCE

(161 membres au lieu de 165)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Députés

Titulaires, Suppléants

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Suppléante

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Bureau de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires, Suppléants

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

LAREM

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Bureau de la Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat, cette commission

Députés

Suppléants. -

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

(REM)

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Secrétaires

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

MAINE-ET-LOIRE

2e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

MAINE-ET-LOIRE

2e circonscription